Procès en appel
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Informations importantes de la CELLULE 13 Par Emma83 le lundi 14 février 2011
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Bonjour,

A travers les communications que nous avons avec les victimes, plusieurs questions reviennent régulièrement. Voici donc une synthèse des réponses :

Conduite à tenir concernant les prothèses explantées :

Nous rappelons que les prothèses appartiennent à la personne qui les porte.

Aussi en cas d'explantation vous pouvez les demander et les conserver.

Vous pouvez également demander à l'hôpital de les conserver (avec leur accord) et de faire des photos de celles-ci.

Cependant les prothèses doivent vous être remises sur demande.

Dans tous les cas, il est préférable de ne pas les détruire. (en cas d'analyse ultérieures).

A défaut il faut obtenir les références de celles-ci, à savoir le type (Texturée, micro-texturée, lisses) le numéro de lot et le numéro de série.

Chaque prothèse est référencée à sa sortie de fabrication et des étiquettes (ou les références) figurent normalement dans votre dossier médical (traçabilité).

Quelques précisions pour les lettres plaintes :

N'oubliez pas d'écrire votre adresse mail lisiblement et de préciser votre nom de jeune fille. C'est sous ce nom que la plainte est enregistrée.

Fournir carte d'identité et de porteur (recto-verso).

Date limite de dépôt des plaintes auprès de la cellule « prothèses 13 » :

Nous recevrons les plaintes jusqu'au mois d'avril ou mai 2011 (la date exacte sera communiquée avant).

Après il faudra adresser celles-ci au tribunal de grande instance de Marseille.

En cas de difficulté n'hésitez pas à contacter :

protheses13@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Cordialement
 
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