Procès en appel
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France.gif Emma83
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Posté le 21/04/2013 11:05  
PREMIER JOUR

Mercredi 17 avril – 11 heures 20
(Les photos présentées ci-après ont été faites avec l’accord des autorités en place et hors des séances d’audience)






Début du procès dans le calme.
Les victimes sont parquées au fond de la salle d’audience. Les avocats occupent l’essentiel de la salle et au devant, surélevé, le Tribunal. A gauche devant le Tribunal, les prévenus et leurs défenseurs.

Pour ce qui est du nombre des victimes, nous sommes loin de la vague d’affluence qui justifiait la tenue de ce procès au Parc Chanot. Près de 350 victimes se sont présentées ce jour.

M. MAS s’est présenté le premier dans le box des prévenus. Accompagné de son avocat et d’une horde de journalistes. Cette entrée grandiloquente, mais surtout granguignolesque, n’est qu’un affront de plus pour les victimes. A mon sens, cet homme ne mérite pas de monopoliser autant l’attention médiatique. Il se présente sous le jour d’un vieil homme fatigué, stigmatisé et ne comprenant pas ce qu’il fait là. Il maîtrise à la perfection son rôle, qui a l’entendre, est celui d’une victime d’un acharnement incompréhensible pour lui.

Après l’arrivée du Tribunal (le Ministère public (Parquet), la Présidente et ses assesseurs, les greffiers), la séance est déclarée ouverte et l’on fait venir les 4 autres prévenus.

Le premier point abordé concerne la décision de la Cour de cassation à propos des requêtes déposées (QPC : question prioritaire de constitutionnalité) à l’initiative de plusieurs avocats en vue de reporter le procès, de le délocaliser et autres.

La Cour de cassation est la seule juridiction compétente pour statuer en ces domaines. Elle s’est pourtant déclarée incompétente. Et c’est donc durant cette première journée que seront défendus les points de vue des requérants. Et ce sera à la Présidente du Tribunal de statuer sur la recevabilité ou l’irrecevabilité de ces requêtes.

Chaque prévenu doit faire état, l’un après l’autre, de son identité et de sa domiciliation ainsi que sa situation professionnelle actuelle, y compris ses revenus. Des huées ont accueilli ses déclarations. En effet, à l’écoute de leurs revenus, il est remarquable que ces personnes ne sont pas dans le besoin (les revenus mensuels s’échelonnent de 1 500 à 3 500 €). M. MAS se présente comme retraité ne touchant que 1 600/1 800 € par mois.

Lecture des actes est ensuite faite par La Présidente du Tribunal. La première, concernant M. MAS est faite dans son entièreté, pour les autres, une lecture succincte est proposée en tenant juste compte des éléments différenciateurs (date et période).

En suite vient l’appel à témoins. En effet, les parties ont le droit de présenter leurs témoins à charge ou à décharge.

Afin de répondre à la loi, des traducteurs en langage des signes sont nommés et doivent prêter serment.

Enfin les débats commencent.
Les défenses des prévenus présentent leur requête (QPC). Chacun à leur tour, ils vont déposer leurs arguments. Chacun à leur tour, ils vont se confondre en amabilité envers leurs confrères de tous bords. C’est assez sirupeux. Pendant des heures, nous allons les entendre sans qu’à aucun moment ils ne soient interrompus par la Présidente du Tribunal.

Après cette écoute, somme toute fastidieuse, c’est au Parquet de s’exprimer. Le Procureur explique que c’est lui qui est à l’origine des différentes enquêtes diligentées dans le cadre de cette fraude. Même celle concernant la partie financière de l’affaire. Juste pour information, c’est en fait Maître RAVAZ qui, après une longue bataille, a fini par obtenir l’ouverture d’une enquête financière qui sera à l’origine (si mes souvenirs sont bons) de l’incarcération de M. MAS. Cette enquête aura mis plus de 18 mois avant d’être effective laissant toute opportunité, si cela était nécessaire, aux intéressés de se préparer et de se prémunir contre toute action en récupération de fonds.

Après la pause, c’est au tour des avocats des parties civiles de s’exprimer.

Un ordre de passage a été établi le matin. Les avocats de l’ANSM et de TUV RHEINLAND font pression pour passer les premiers, bouleversant l’ordre établi le matin même.

Le premier, donc, à prendre la parole est le défenseur de TUV RHEINLAND. Il débat sur les requêtes et exige que ce procès se tienne dans l’intérêt des « victimes ». Il se prévaut de défendre nos droits à nous les vraies victimes. Bien évidemment, TUV RHEINLAND souhaite que ce procès se tienne au plus tôt dans son intérêt propre. Bon nombre de procédures ont été engagées à l’encontre de cet organisme notifié. Si TUV RHEINLAND est confirmé dans sa situation de victime, toutes procédures à son encontre seront nulles et non avenues. Ainsi elle aura sauvé la face et surtout son crédit vis-à-vis de ses clients… Mais surtout, elle ne sera plus engagée en responsabilité vis-à-vis des véritables victimes de cette affaire.

Le second avocat à prendre la parole est le défenseur de l’ANSM (Agence Nationale de la Sécurité du Médicament ou ex-AFSSAPS). Là aussi, c’est un véritable plaidoyer pour le rejet des QPC. Les intérêts de l’ANSM sont identiques à ceux de TUV RHEINLAND. Si l’ANSM est confirmée dans son rôle de victime, il ne sera plus possible d’agir à son encontre (et donc à l’encontre de l’Etat).

Là encore, aucune interruption n’intervient. Le Tribunal laisse parler à leur guise ses deux avocats.

Ensuite, viennent à la barre plusieurs avocats des parties civiles. Suivant qui parle, la Présidente coupe la parole, demande aux avocats d’en finir. J’ai compté plus d’une vingtaine d’interruptions. Le summum des interventions du Tribunal est atteint lors du passage de Maître RAVAZ qui demande, quant à elle, le rejet des QPC mais surtout l’exclusion du dossier de TUV RHEINLAND.

En fonction des arguments ou des points soulevés par les défenseurs des parties civiles (hors TUV RHEINLAND et ANSM), les victimes expriment leur assentiment, applaudissent et se font reprendre à l’ordre voire menacer d’évacuation de la salle.

Après un retour à la barre des défenseurs des prévenus, l’audience est suspendue jusqu’au lendemain, jeudi, à 9 heures 30. Heure à laquelle nous serons si le procès suit son court…

Murielle AJELLO
Présidente du MDFPIP

(tous droits réservés)

Edité par Emma83 le 21/04/2013 11:08
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